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l'agence technique départementale des bouches-du-rhône un savoir-faire au service des collectivités l’agence actualités de l’agence mot de la présidente conseil d’administration qui sommes-nous ? l’équipe de l’atd13 nos publications assistance juridique notre mission : l’assistance juridique vos questions juridiques, nos réponses les grands dossiers juridiques formation des élus notre mission : former les élus locaux programme informations pratiques adhérents modalités d’adhésion les adhérents : communes et intercommunalités règlement intérieur espace privé newsletter l’agence actualités de l’agence mot de la présidente conseil d’administration qui sommes-nous ? l’équipe de l’atd13 nos publications assistance juridique notre mission : l’assistance juridique vos questions juridiques, nos réponses les grands dossiers juridiques formation des élus notre mission : former les élus locaux programme informations pratiques adhérents modalités d’adhésion les adhérents : communes et intercommunalités règlement intérieur espace privé newsletter conseiller les collectivités territoriales et former les élus locaux l’agence technique départementale des bouches du rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus. les deux missions de l’atd13 conseil juridique l’agence technique départementale des bouches du rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections ….. en savoir plus formation des élus locaux parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’atd13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande. en savoir plus actualités atd13 1 week ago le vendredi 20 septembre, nous proposons aux élus du département 13, de prendre part à une session de formation sur la laicité, comment la vivre dans la commune. cette session sera illustrée par de nombreux exemples de situations concrètes que vous pourriez rencontrer au quotidien. www.atd13.fr/formations/formation/jeudi-20-septembre-vivre-laicite-commune-9h-a-12h30-lamanon/ ... see more see less événements archive - l'agence technique départementale des bouches-du-rhône atd13.fr la laïcité trouve son meilleur terrain d’application et sa plus grande palette d’expression dans la gestion quotidienne de vos communes. au-delà des fondements historiques et juridiques qui ont progressivement construit ce grand principe républicain, les maires, les élus locaux, se… la su... likes: 2 shares: 0 comments: 0 comment on facebook atd13 a partagé la publication de martine vassal. 2 weeks ago assemblée générale de l'atd13 ce matin au cours de laquelle le rapport d'activités 2017 a été approuvé. madame martine vassal , présidait cette assemblée. olivier gassend a présenté le rapport de cette année écoulée. quelques chiffres pour 2017 : 555 dossiers juridiques traités dans l'année. les thématiques de l'urbanisme et de l'administration générale de la collectivité sont les problématiques sur lesquelles nos adhérents nous ont le plus interrogées. 34 thèmes de formation ont été proposés dans l'année et 640 participations à ces sessions. la satisfaction globale de ces stagiaires est de 4.6 sur une échelle de 5. [ #institution ] ce matin à l'hôtel du département se tient l'assemblée générale de l'agence technique départementale (atd13) et je reçois les #maires des 109 #communes adhérentes. vous êtes les forces vives de ce #territoire et nous mettrons toujours tout en œuvre pour que vous puissiez poursuivre vos missions au service de vos #administrés. avec danielle milon, didier réault, véronique miquelly et jean-claude feraud. ... see more see less likes: 6 shares: 1 comments: 0 comment on facebook atd13 2 weeks ago la circulaire du 3 mai 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements est venue préciser les dispositions de la loi du 30 décembre 2017 appelée loi fesneau. tout d’abord, la circulaire réaffirme la possibilité pour les départements et régions qui exercent des compétences relatives à la gemapi au 1er janvier 2018 de continuer à les exercer, au-delà du 1er janvier 2020, à condition de conclure une convention avec chaque epci à fiscalité propre concerné. [ 200 more words ] www.atd13.fr/circulaire-sur-la-competence-gemapi/ ... see more see less circulaire sur la compétence gemapi - l'agence technique départementale des bouches-du-rhône atd13.fr la circulaire du 3 mai 2018 relative aux modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements est venue préciser les dispositions de la loi du... la suite... → likes: 1 shares: 0 comments: 0 comment on facebook atd13 3 weeks ago à compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé devront assurer le rôle de collecteur de l'impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. pour le secteur public local, les échanges avec la dgfip relatifs au pas se feront au moyen d'une nouvelle déclaration mensuelle dénommée « pasrau » : prélèvement à la source pour les revenus autres, effectuée sur le portail… [ 311 more words ] www.atd13.fr/le-prelevement-a-la-source-pas-prochaines-echeances/ ... see more see less le prélèvement à la source (pas) : prochaines échéances. - l'agence technique départementale des bouches-du-rhône atd13.fr à compter du 1er janvier 2019, les collectivités territoriales, les établissements publics locaux et les établissements publics de santé devront assurer le rôle de collecteur de l’impôt sur les revenus versés à leurs agents, salariés ou bénéficiaires de revenus. pour... la suite... → likes: 0 shares: 0 comments: 0 comment on facebook atd13 3 weeks ago le fait, par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement est constitutif du délit de prise illégale d’intérêt selon l’article 432-12 du code pénal. [ 147 more words ] www.atd13.fr/relation-damitie-et-prise-illegale-dinterets/ ... see more see less relation d’amitié et prise illégale d’intérêts - l'agence technique départementale des bouches-du-rhône atd13.fr le fait, par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la... la suite... → likes: 2 shares: 2 comments: 0 comment on facebook atd13 3 weeks ago un règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (reg. parlement européen et du conseil, n° 2016/679 du 27 avril 2016), qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vient renforcer les obligations auxquelles sont soumises les collectivités territoriales en matière de protection des données personnelles. elles sont, à ce titre, tenues d’instaurer des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la protection des données. 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